Conditions générales de vente

7. Conditions de vente (CGV)

Conditions générales de vente – Maison BRIANDE

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées par Maison BRIANDE sur son site internet, entre Maison BRIANDE et tout client ("l'Acheteur").

Article 2 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Maison BRIANDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 4 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, en totalité, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

Article 5 — Livraison Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Maison BRIANDE étend ce délai à 60 jours pour les retours et échanges, selon les conditions de notre Politique de retour.

Article 7 — Garantie Tous nos produits bénéficient d'une garantie à vie contre les défauts de fabrication, ainsi que de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).

Article 8 — Responsabilité Maison BRIANDE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou de faute de l'Acheteur.

Article 9 — Données personnelles Le traitement des données personnelles de l'Acheteur est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact contact@maisonbriande.com